Category: Jardinage

Code Rural et Foncier | Arbres & haies entre voisins

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Arbres & haies — zone faible densité, Apples / En Lèvremont

Canton de Vaud · Commune de Hautemorges

Arbres & haies entre voisins —
zone d’habitation de faible densité, Apples / En Lèvremont

Règles applicables selon la distance à la limite, le type de plante, l’ancienneté et la hauteur PACom Hautemorges 2021/2023 · CRF art. 37, 38, 46, 52, 56, 57–60

Légende : Action possible sans condition Condition ou intérêt prépondérant requis Impossible / interdit Hors champ du CRF Prescription acquise
Distance à la limite Type de plante Âge / ancienneté du dépassement Hauteur max. autorisée Article Abattage / enlèvement possible ? Réduction de hauteur possible ? Remarques
Haies
Moins de 50 cmHaieMoins de 30 ans Plantation interdite à cette distance Art. 37 CRF Oui — enlèvement exigible Oui Violation de distance. Enlèvement exigible sans condition via courrier recommandé, puis juge de paix.
Moins de 50 cmHaiePlus de 30 ans Prescription acquise Art. 37 + 60 CRF Non — prescription Non exigible Action en enlèvement éteinte. Seul recours résiduel : CC art. 684 (immissions excessives).
50 cm à 1 mHaieMoins de 30 ans depuis dépassement de 2 m 2 m maximum Art. 38 CRF Non — distance OK Oui — écimage à 2 m exigible Distance respectée, mais toute haie dépassant 2 m peut être écimée sans accord du voisin.
50 cm à 1 mHaiePlus de 30 ans depuis dépassement de 2 m Prescription acquise Art. 38 + 60 CRF Non Intérêt prépondérant requis (10–30 ans) / Prescription (> 30 ans) Entre 10 et 30 ans depuis dépassement : intérêt prépondérant requis. Au-delà de 30 ans : prescription totale.
Arbres et arbustes — zone à bâtir (En Lèvremont = art. 56 CRF)
Moins de 50 cmArbre / arbusteMoins de 30 ans Plantation interdite Art. 52 CRF Oui — enlèvement exigible Oui Toute plantation à moins de 50 cm est illicite. Enlèvement peut être exigé (art. 57 CRF).
Moins de 50 cmArbre / arbustePlus de 30 ans Prescription acquise Art. 52 + 60 CRF Non — prescription Non exigible Action éteinte. CC art. 684 applicable si immission excessive démontrée.
50 cm à 2 mArbre / arbusteMoins de 10 ans depuis dépassement 3 m maximum Art. 56 al. 1 CRF Non — distance OK Oui — écimage à 3 m exigible Droit plein à l’écimage. Mise en demeure recommandée, puis juge de paix si sans suite.
50 cm à 2 mArbre / arbuste10 à 30 ans depuis dépassement de 3 m 3 m maximum Art. 56 + 59 al. 2 CRF Non Possible — intérêt prépondérant requis Action possible mais le juge met en balance les intérêts. Vue bouchée = argument recevable.
50 cm à 2 mArbre / arbustePlus de 30 ans depuis dépassement de 3 m Prescription acquise Art. 60 CRF Non Non exigible Prescription acquise. Seul le CC art. 684 subsiste (difficile à établir seul).
2 m à 5 mArbre / arbusteMoins de 10 ans depuis dépassement 6 m maximum Art. 56 al. 1 CRF Non — distance OK Oui — écimage à 6 m exigible Droit plein. La taille actuelle de l’arbre est sans incidence tant que le seuil est dépassé.
2 m à 5 mArbre / arbuste10 à 30 ans depuis dépassement de 6 m 6 m maximum Art. 56 + 59 al. 2 CRF Non Possible — intérêt prépondérant requis Le juge arbitre. Vue sur paysage valorisé (montagne, lac) renforce l’intérêt prépondérant.
2 m à 5 mArbre / arbustePlus de 30 ans depuis dépassement de 6 m Prescription acquise Art. 60 CRF Non Non exigible Prescription acquise.
5 m à 10 mArbre / arbusteMoins de 10 ans depuis dépassement 12 m maximum Art. 56 al. 1 CRF Non — distance OK Oui — écimage à 12 m exigible Un arbre de 15 m à 7 m de la limite peut être écimé à 12 m sans condition.
5 m à 10 mArbre / arbuste10 à 30 ans depuis dépassement de 12 m 12 m maximum Art. 56 + 59 al. 2 CRF Non Possible — intérêt prépondérant requis Pesée des intérêts par le juge. L’ancienneté de l’arbre joue en faveur du propriétaire voisin.
5 m à 10 mArbre / arbustePlus de 30 ans depuis dépassement de 12 m Prescription acquise Art. 60 CRF Non Non exigible Prescription acquise.
Plus de 10 mArbre / arbustePeu importe Non réglementé par le CRF CC art. 684 Non — hors CRF Non via CRF Seul recours : CC art. 684 (immissions excessives). Preuve d’un préjudice dépassant l’inconvénient normal de voisinage requise.
Cas spéciaux
Toute distance Arbre protégé (⌀ ≥ 30 cm à 1,30 m, ou espèce inventoriée) Peu importe Protection communale / cantonale LPrPNP 2022 + règlement Hautemorges Autorisation communale requise Autorisation communale requise Même si les distances CRF sont violées, l’abattage ou l’écimage requiert un permis communal. La vue bouchée n’est pas un juste motif suffisant.
Toute distance Branches empiétant sur votre parcelle Peu importe — Art. 64 CRF / CC art. 687 Non — propriété du voisin Oui — coupe à la limite exigible, ou faire soi-même après mise en demeure sans suite Après mise en demeure écrite restée sans suite, vous pouvez couper vous-même les branches à votre limite de propriété (sauf arbre protégé).

Zone : Faible densité (ancienne zone de villas), Apples / En Lèvremont — zone à bâtir selon PACom Hautemorges 2021, validé 2023. Aucune disposition communale spécifique ne déroge aux seuils CRF pour cette zone.

Mesures : La distance se mesure du centre du pied de la plante perpendiculairement à la limite de parcelle la plus proche (art. 46 CRF). La hauteur se mesure depuis le terrain naturel au pied de la plante. Le délai de prescription court depuis la fin de l’année civile où la plantation a dépassé la hauteur légale (art. 59–60 CRF).

Avertissement : Ce tableau est informatif. Consultez un avocat spécialisé ou le Service technique de Hautemorges (021 800 90 20 · service.technique@hautemorges.ch) pour votre situation concrète.

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Potager en carré | Anne-Marie Nageleisen

À la fois beau et productif, le potager en carrés est une méthode de culture originale qui permet de récolter des légumes frais toute l’année sur peu d’espace. Il conjugue de nombreux atouts :

  • S’adapte aux petites surfaces : idéal dans les petits jardins, sur une terrasse ou un balcon.
  • Esthétique : l’association de légumes, fleurs et plantes aromatiques rappelle le charme des jardins du Moyen Âge, mais s’harmonise à tous les styles, même contemporains.
  • Productif : grâce à la rotation et au suivi écologique des cultures, il permet de récolter régulièrement une grande variété de légumes.
  • Agréable à entretenir : les carrés, accessibles de tous côtés, facilitent les travaux de jardinage.
  • Ecologique : basé sur la rotation des cultures, l’utilisation de compost, l’absence de traitements chimiques, l’accueil de la biodiversité, il permet de récolter tout au long de l’année des légumes frais et sains.
  • Ludique : les enfants y trouvent un potager à leur mesure, et les adultes prennent du plaisir à le paysager et à goûter ses saveurs.

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La Guerre des graines | Stenka Quillet et Clément Montfort

En Europe, une loi censée contrôler l’utilisation des semences agricoles devrait bientôt voir le jour. Derrière cette initiative, qui empêchera les agriculteurs de replanter leurs propres graines, se cachent cinq grands semenciers qui possèdent déjà la moitié du marché. Direction la France, où des paysans cherchent une alternative aux graines issues de l’industrie, puis les couloirs du Parlement à Bruxelles, où se joue un épisode déterminant de la législation. En Inde, Vandana Shiva, scientifique militante, est devenue la bête noire de la multinationale Monsanto. Au Spitzberg, près du cercle polaire, une chambre forte a été creusée dans la glace pour préserver des graines issues du monde entier, en cas de catastrophe écologique.

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